ÉTAT DES LIEUX DE L’AVORTEMENT EN EUROPE

À l’occasion de la journée internationale de lutte pour le droit à l’avortement ce 28 septembre, le Centre d’Action Laïque (CAL) publie avortement.eu, un site qui offre un panorama complet de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en Europe et des législations en vigueur dans chaque pays. L’objectif : informer sur les profondes disparités qui subsistent d’un État à l’autre et alerter sur les restrictions qui continuent de menacer le droit à l’avortement en Europe, y compris en Belgique. 

En Belgique: un cadre légal sur l’IVG en décalage avec les progrès réalisés ailleurs en Europe

Contrairement à l’image progressiste qu’elle se donne, la Belgique se distingue par un cadre légal relativement strict en matière d’IVG. Le délai légal y est limité à 12 semaines de grossesse, contre 14 semaines en France et en Espagne, 18 semaines en Suède ou au Danemark, et jusqu’à 24 semaines aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

La Belgique fait partie des pays européens où le délai est le plus court. Concrètement, cela oblige des centaines de femmes belges par an à aller avorter à l’étranger si elles dépassent ces 12 semaines. Cette inégalité d’accès est inacceptable.

Autre frein majeur: le délai d’attente obligatoire. En Belgique, une femme doit attendre six jours entre la première consultation médicale et l’intervention. Seule l’Italie impose un délai plus long (sept jours). Or, la moyenne européenne est de deux jours, et plusieurs pays voisins comme la France, le Luxembourg ou les Pays-Bas n’imposent aucun délai obligatoire.

Ce délai de six jours est un des plus longs d’Europe. La législation belge infantilise complètement les femmes. Pour quelles raisons une Belge devrait encore attendre presque une semaine pour accéder à un soin que sa voisine française peut obtenir immédiatement?

À cela s’ajoute le maintien de sanctions pénales: en Belgique, une femme ou un·e médecin qui ne respecte pas à la lettre les conditions légales reste passible d’emprisonnement. Comment justifier qu’une femme belge soit considérée comme criminelle parce qu’elle a avorté à 18 semaines dans son propre pays, alors qu’à quelques kilomètres, dans un État voisin, elle aurait été parfaitement libre de le faire?

Le Centre d’Action Laïque rappelle que ces constats ne sont pas nouveaux. Un rapport académique et scientifique commandé par le gouvernement précédent, auquel participaient des partis toujours présents dans la majorité actuelle (MR, CD&V, Vooruit), recommandait déjà d’allonger le délai légal à 18 semaines, de supprimer le délai de réflexion obligatoire et de supprimer les sanctions pénales à l’égard des femmes. Ces recommandations dorment dans les tiroirs. Il est temps que le gouvernement actuel prenne ses responsabilités. 

Des tendances inquiétantes en Europe 

Le site avortement.eu met aussi en lumière les reculs inquiétants qui se multiplient sur le continent. L’avortement reste totalement interdit en Andorre et au Liechtenstein, et n’est autorisé à Malte qu’en cas de danger vital pour la femme. En Pologne, la quasi-interdiction en place depuis 2020 a déjà coûté la vie à plusieurs femmes. En Hongrie, les femmes doivent écouter les battements de coeur du foetus avant de pouvoir avorter. Dans plusieurs pays comme l’Italie, la Croatie, la Bulgarie ou la Roumanie, la montée des forces d’extrême droite et des pressions religieuses restreignent chaque jour davantage l’accès effectif à l’IVG. 

« La montée des mouvements réactionnaires et d’extrême droite en Europe diffuse des discours stigmatisant femmes et médecins, en assimilant l’avortement à un meurtre — le précédent pape ayant lui-même comparé les praticiens à des “tueurs à gages”. Ces propos renforcent la culpabilisation des femmes et découragent les médecins de se former et de pratiquer l’IVG », dénonce le CAL. 

Sur le terrain, l’influence des discours anti-choix produit des effets dramatiques : de moins en moins d’hôpitaux et de praticiens réalisent des IVG, obligeant certaines femmes à parcourir des centaines de kilomètres ou à traverser les frontières. D’autres se heurtent à des refus sans réorientation, et beaucoup n’osent pas consulter par peur d’être jugées. La criminalisation aggrave encore la situation : par crainte de sanctions, des médecins refusent même les interventions urgentes, ce qui met directement la vie des femmes en danger et entraîne des décès évitables. 

Un appel à agir en Belgique et au sein de l’Union Européenne 

« Face au recul de l’accès effectif à l’avortement lié à sa stigmatisation en Europe, la Belgique a la responsabilité d’améliorer sa propre législation. Elle doit mettre en oeuvre les recommandations du rapport d’experts pour allonger le délai légal à 18 semaines, supprimer le délai d’attente obligatoire et mettre fin aux sanctions pénales. C’est indispensable pour protéger la santé des femmes et garantir leur liberté », déclare le CAL. 

Le CAL rappelle aussi que l’Union européenne doit agir : le Parlement européen a adopté en avril 2024 une résolution pour inclure le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux. Il est impératif de la mettre en oeuvre et d’appliquer les recommandations de l’OMS, qui considèrent l’IVG comme une question de santé publique et de respect de la personne humaine. Enfin, la Commission européenne doit donner une réponse positive à l’initiative My Voice My Choice, qui appelle l’UE à mettre en place un mécanisme de soutien financier pour garantir l’accès à l’avortement aux femmes résidants dans les États membre où il reste restreint ou interdit. 

« La Belgique ne peut pas rester à la traîne. Elle doit rejoindre les pays qui montrent la voie, comme la France, les Pays-Bas, le Danemark ou la Suède. Le droit à l’avortement doit être garanti partout en Europe, sans restriction ni stigmatisation », conclut le Centre d’Action Laïque.