LE GOUVERNEMENT ARIZONA S’ALLIE À HUIT AUTRES PAYS POUR ATTAQUER LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Ce jeudi 22 mai, le Premier Ministre belge, engageant l’ensemble de sa majorité, a cosigné un appel avec huit autres Premiers Ministres dont la leader d’extrême-droite italienne pour attaquer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de politique migratoire.

Le Centre d’action laïque dénonce cet appel avec la plus grande fermeté. 

D’abord, cet appel remet en cause la séparation des pouvoirs. S’attaquer à la jurisprudence d’une juridiction ne peut être interprété autrement que comme une tentative de faire pression sur des futures décisions de justice. Si des responsables politiques ne sont pas satisfaits des règles en vigueur, il leur appartient de proposer leur modification et non de s’en prendre aux juges. Mais alors que les choses soient claires : la Belgique et ces huit autres pays entendent-ils se retirer de la Convention européenne des droits de l’Homme ou exiger sa révision ? Rappelons que celle-ci fait partie des mesures mises en place par les pères fondateurs de l’Europe pour bloquer tout retour possible à des régimes totalitaires. 

Ensuite, parmi les règles cardinales constituant le principe de l’État de droit, il y a celle de l’existence de contrôles juridictionnels sur l’action des pouvoirs publics. Les juridictions et institutions européennes sont les derniers remparts de l’État de droit, en Europe et donc aussi en Belgique. 

Une juridiction, et a fortiori la plus haute juridiction européenne en matière de protection des droits humains, doit pouvoir sanctionner tout excès de pouvoir éventuel de la Belgique. 

Est-ce à cette institution garante de nos droits fondamentaux que le Gouvernement Arizona veut aujourd’hui s’attaquer ? 

Le Centre d’action laïque invite les démocrates à prendre la mesure des glissements qui sont en train de s’opérer. On le voit en Europe et dans le monde, c’est le propre des régimes « illibéraux » de remettre en cause l’État de droit en dégradant des contre-pouvoirs essentiels en démocratie comme ce contrôle de la Justice.

Dans tous les pays où ils ont été en mesure d’exercer le pouvoir, les partis d’extrême droite mettent en place un programme qui comporte au moins deux points communs. Tout d’abord, leur mépris affiché pour les droits humains, et ce notamment dans les mesures prises contre les personnes migrantes qui, clairement, demeurent leur obsession majeure. Et ensuite en oeuvrant systématiquement pour affaiblir les contre-pouvoirs. À commencer par les juges, en particulier les juges des cours suprêmes et constitutionnelles, ce pouvoir « non-élu » qui s’oppose à « la volonté du peuple ». Le texte de l’appel use d’ailleurs sans vergogne d’un véritable populisme puisqu’il prétend être aligné sur la volonté d’une majorité de citoyens européens contre les juges. 

Par cette signature du Premier Ministre engageant tous les membres de son Gouvernement, la Belgique devient officiellement un de ces pays qui, ouvertement, contestent le rôle d’institutions majeures dans la protection des droits humains. 

Il confirme ainsi par un acte officiel les inquiétudes déjà émises par bon nombre d’acteurs associatifs lors de la conclusion de l’accord de Gouvernement, à savoir la volonté affichée par cette majorité de systématiquement s’attaquer aux contre-pouvoirs (remise en cause du rôle politiques des syndicats et mutuelles, diminution des budgets d’Unia et de la coopération au développement, …). 

Le Centre d’action laïque demande de façon urgente à notre représentation parlementaire d’interpeller le Premier Ministre sur cette infamante signature de la Belgique de cet appel à revoir le rôle et la jurisprudence de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. 

Jusqu’à quand trouvera-t-on normal de voir notre pays et plus globalement les démocraties européennes sombrer dans cette remise en cause perpétuelle de l’Etat de droit ? Jusqu’à quand trouvera-t-on normal de voir notre pays s’allier avec les régimes européens le plus conservateurs et en particulier ceux dirigés par l’extrême-droite. Le pas fait dans cette direction par le premier Ministre Belge n’est pas banal. Il ne peut être considéré comme « un accident de l’histoire » venant d’un historien qui sait où il met ses pas