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EVRAS : INTERVENTION VICTORIEUSE DU CAL À LA COUR CONSTITUTIONNELLE

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  • 15 mai
  • 3 min de lecture

Dernière mise à jour : 2 juin

Différents recours avaient été introduits par des associations opposées à la généralisation de l’EVRAS (éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle). Ils sont tous rejetés. Le Centre d’action laïque est intervenu en soutien à la Fédération Wallonie-Bruxelles, partie défenderesse.

Cet arrêt constitue une défaite en rase campagne pour les opposants à l’EVRAS. La Cour reconnaît que l’EVRAS, tel qu’encadrée par les décrets francophones, ne porte atteinte ni à la neutralité de l’enseignement, ni au respect de la vie familiale et privée, ni à la liberté de pensée, de conscience et de religions, contrairement à ce qui était plaidé par ces associations. Pour la Cour constitutionnelle, l’EVRAS constitue un enseignement neutre, où les informations sont communiquées de manière objective, critique et pluraliste, sans but d’endoctrinement. 

Le Centre d’action laïque se réjouit particulièrement de cette décision qui confirme le droit pour tous les élèves de bénéficier d’une EVRAS durant leur scolarité. La généralisation de l’EVRAS est ainsi jugée comme une mesure nécessaire et proportionnée pour assurer les droits des enfants.


Voici le communiqué de presse :


Dans un nouvel arrêt ne souffrant d’aucune ambiguïté, la Cour constitutionnelle, une des plus hautes juridictions du pays et pilier de nos valeurs démocratiques, a statué sur les différents recours introduits par des associations opposées à la généralisation de l’EVRAS (éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle) et les a tous rejetés. Le Centre d’Action Laïque est intervenu en soutien à la Fédération Wallonie-Bruxelles, à la COCOF et à la Région wallonne, parties défenderesses.

Une défaite pour les opposants à l’EVRAS

Cet arrêt constitue une défaite en rase campagne pour les opposants à l’EVRAS. La Cour reconnaît que l’EVRAS, tel qu’encadrée par les décrets francophones, ne porte atteinte ni à la neutralité de l’enseignement, ni au respect de la vie privée et familiale, ni à la liberté de pensée, de conscience et de religion, contrairement à ce qui était plaidé par ces associations. Pour la Cour constitutionnelle, l’EVRAS constitue un enseignement neutre, où les informations sont communiquées de manière objective, critique et pluraliste, sans but d’endoctrinement.


Le Centre d’Action Laïque se réjouit particulièrement de cette décision qui confirme le droit pour tous les élèves de bénéficier d’une EVRAS durant leur scolarité. La généralisation de l’EVRAS est ainsi jugée comme une mesure nécessaire et proportionnée pour assurer les droits des enfants.

La vigilance reste de mise

Pour autant, la vigilance reste de mise.


D’une part, les opposants ont démontré qu’ils ne désarment pas lorsqu’il est question de droits sexuels et reproductifs. Tentant de semer une panique morale au moyen de la désinformation, les mouvements réactionnaires judiciarisent leur combat dans l’espoir d’obtenir des jurisprudences favorables. Cette méthode n’est ni neuve, ni réservée à notre territoire belge. Elle est à cet égard abondamment utilisée aux États-Unis par les opposants à l’avortement. 


D’autre part, le Centre d’Action Laïque attire l’attention sur les collectifs et les institutions qui portent ces différents recours: en particulier l’ASBL Innocence en danger et différents collectifs musulmans, dont l’association internationale Diyanet de Belgique et la Fédération islamique de Belgique, qui prouvent une nouvelle fois que ces mouvements anti-EVRAS partagent une affinité symbolique par des théories et une vision du monde conservatrice et réactionnaire.      


Comme le Centre d’Action Laïque ne cesse de le rappeler, la polémique portée par ces mouvements réactionnaires dépasse la question de l’EVRAS. Une campagne est menée aux quatre coins du monde, sur les enjeux liés au genre, dans le but de détricoter les lois relatives à l’avortement, à la communauté LGBTQIA+ ou encore la lutte contre le sexisme. Aux USA, en Russie, en Hongrie, mais aussi de plus en plus régulièrement dans nos démocraties européennes, les offensives se multiplient. Au départ appuyées et relayées politiquement et uniquement par les mouvements d’extrême droite, ces initiatives visent désormais un entrisme politique plus large. À cet égard, le Centre d’Action Laïque invite les forces politiques démocratiques à ne pas légitimer ces mouvements: il n’y aucune raison que les responsables politiques accueillent une parole et des thèses que la Cour constitutionnelle vient de rejeter !   

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