EVRAS : Intervention victorieuse du CAL à la cour constitutionnelle

Différents recours avaient été introduits par des associations opposées à la généralisation de l’EVRAS (éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle). Ils sont tous rejetés. Le Centre d’action laïque est intervenu en soutien à la Fédération Wallonie-Bruxelles, partie défenderesse.

Cet arrêt constitue une défaite en rase campagne pour les opposants à l’EVRAS. La Cour reconnaît que l’EVRAS, tel qu’encadrée par les décrets francophones, ne porte atteinte ni à la neutralité de l’enseignement, ni au respect de la vie familiale et privée, ni à la liberté de pensée, de conscience et de religions, contrairement à ce qui était plaidé par ces associations. Pour la Cour constitutionnelle, l’EVRAS constitue un enseignement neutre, où les informations sont communiquées de manière objective, critique et pluraliste, sans but d’endoctrinement. 

Le Centre d’action laïque se réjouit particulièrement de cette décision qui confirme le droit pour tous les élèves de bénéficier d’une EVRAS durant leur scolarité. La généralisation de l’EVRAS est ainsi jugée comme une mesure nécessaire et proportionnée pour assurer les droits des enfants.

CAL-CP-20250515 -EVRAS.pdf

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