Communiqué de presse du CAL suite aux articles du Soir des 6 et 7 janvier 2009



Communiqué de presse du CAL

Suite aux articles du Soir des 6 et 7 janvier 2009



Une tempête dans un verre d’eau ?



Au départ d’un communiqué Belga, divers médias et, essentiellement le quotidien le Soir, ont diffusé des informations laissant entendre que « la laïcité » utilisait les deniers publics, sans que ceux-ci ne puissent être contrôlés et surtout, pour des dépenses exorbitantes et/ou apparaissant comme « légères » en regard de l’importance de la mission « d’assistance morale » qui est celle dévolue à la laïcité par la loi du 21 juin 2002.

Le CAL entend donc par le présent communiqué apporter une information objective et vérifiable.



Le CAL souligne :

que les modalités de tenue et de contrôle des comptes des établissements d’assistance morale répondent strictement aux prescrits de la loi du 21 juin 2002 qui a institué ces établissements et aux arrêtés d’application portant d’une part, sur la tenue de la comptabilité et d’autre part, sur les modèles des documents comptables.
que le procédé qui consiste à induire la suspicion sur une gestion spécifique, celles des établissements, à partir de la mise en cause de dispositions légales adoptées à l’issue d’un processus démocratique est, dans le meilleur des cas, indélicat.
que les articles peuvent laisser à penser que les établissements d’assistance morale peuvent et font tout et n’importe quoi, ce contre quoi le CAL s’insurge avec force.


Il est important de préciser :

que le budget annuel des établissements est adopté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
que son examen est réalisé préalablement en Commission des Finances
qu’un représentant du Gouverneur pour l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est membre de droit et assiste à l’ensemble des conseils d’administration des établissements, notamment les séances relatives à l’élaboration des budgets
que les procès verbaux de ces conseils d’administration sont transmis mensuellement au Service Public Fédéral Justice
qu’après avoir obtenu l’avis de la Région, les comptes sont arrêtés par le Conseil Central Laïque (organe représentatif de la communauté non confessionnelle de Belgique. Il se compose du Centre d’Action Laïque, aile francophone et de l’Unie Vijzinnige Verenigingen , aile néerlandophone) et transmis pour approbation au Ministre de la Justice.


Enfin, le Centre d’Action Laïque souligne que concernant les établissements d’assistance morale de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale :

il n’y a pas eu de réunion intercabinet du gouvernement bruxellois qui aurait conclu à la nécessité de remettre un avis défavorable sur les comptes 2007 des établissements.
une réunion d’information entre l’exécutif bruxellois, l’administration et les représentants des établissements a été programmée dès la fin 2008. Cette réunion s’est tenue hier après-midi au cabinet du Ministre-Président.
cet échange d’informations et les précisions fournies concernant le cadre, la nature et l’ampleur des dépenses ainsi que les réserves financières ont permis d’apporter des réponses circonstanciées qui devront être prises en compte quand la Région remettra son avis sur les comptes 2007.
cet avis devrait être sanctionné lors d’une prochaine réunion du gouvernement.




Pierre Galand

Président Centre d’Action Laïque



Personne de contact : Jean De Brueker (0498/25 14 88)