Communiqué de presse: Signes extérieurs et services publics: L’analyse du CAL

Bruxelles, le 18 septembre 2009



Communiqué de presse

Signes extérieurs et services publics :

L’analyse du CAL



Question : qu’est-ce qui fait que l’immixtion du religieux dans les services publics en général soulève de telles passions, fait couler autant d’encre ?

Réponse : l’indifférence grandissante face au retour des institutions religieuses, alors qu’à l’intérieur de celles-ci, certains courants se radicalisent.



Le CAL réaffirme et clarifie son appel à l’impartialité des services publics, qui exclut le port visible de tout signe distinctif d’ordre religieux, philosophique ou partisan dans le chef de leurs représentants. En ce compris dans les établissements d’enseignement.

Concernant l’école, le CAL réaffirme la nécessité d’un cadre éducatif délivré de tout particularisme exacerbé, tant de la part du corps enseignant que des élèves, de nature à entraver l’impartialité de l’établissement tout entier. L’enjeu est de préserver l’une des missions centrales de l’école : rassembler tous les élèves et contribuer à la construction d’une citoyenneté qui conjugue les différences sans les opposer. Il constate qu’aujourd’hui, les conditions ne permettent plus de faire l’économie d’un cadre légal clair.

Les motivations

Dans un communiqué de presse daté du 11 février 2008, le Centre d’Action laïque tirait déjà la sonnette d’alarme en égrenant quelques exemples flagrants témoignant de l’ingérence du religieux dans la société civile : le discours du président Sarkozy à Latran, l’appel de l’archevêque de Canterbury à faire à appliquer la charia en Grande-Bretagne, la fatwa contre Ayaan Hirsi, l’ingérence de l’église catholique dans la campagne électorale espagnole, la flambée du créationnisme tant en Europe qu’aux Etats-Unis, le racolage en rue par les pentecôtistes… Cette liste s’allonge régulièrement.

Or, pendant que nous débattons du port du voile dans les écoles belges, les lobbys religieux, eux, s’activent dans les coulisses du Parlement européen, avec la bénédiction de la Commission Barroso. (Voir exemples en note de bas de page[1].)

Changement de cap

A la lumière de ce phénomène, le Centre d’Action laïque réuni en conseil d’administration extraordinaire ce 16 septembre, a arrêté une nouvelle position, considérant l’évolution de la situation : la réalité d’hier n’est plus celle d’aujourd’hui.

Ce 2 juillet, réagissant à une note du SPF Justice, le CAL a publié une Carte blanche dans laquelle il appelait le pouvoir politique à légiférer sur la question de l’impartialité des pouvoirs publics dans tous ses aspects. Cette position du CAL ne vise bien évidemment que les agents desdits services publics et non les utilisateurs.

Les événements récents survenus à Anvers et à Dison démontrent de façon claire la nécessité absolue d’un cadre légal, écartant également de l’école le port de tout signe distinctif religieux ou philosophique, tant pour le personnel éducatif que pour les élèves.

Dans l’enceinte de l’école, cette question revêt un caractère délicat, compte tenu du risque de relégation, de stigmatisation et d’entrave à la liberté individuelle. Le CAL en est conscient, mais tient à préserver l’intégrité des élèves, tant physique que morale, et à leur offrir un cadre éducatif délivré de toute tentation prosélyte. Cet impératif est prioritaire.

Etat des lieux

Le CAL a soutenu, et soutient toujours, la proposition de loi déposée par les Sénateurs Mahoux, Defraigne et consorts dont la discussion en Commission des Affaires institutionnelles ne peut être retardée. Nos responsables politiques préfèrent-ils la cacophonie actuelle, potentiellement porteuse de violence et d’injustices, à un cadre légal strict ?

Ne soyons pas naïfs : dans notre pays, l’inscription du principe de laïcité dans la Constitution, que nous souhaitons tous, est lourdement handicapé par le rapport des forces politiques actuellement en présence. Par contre, des lois et des décrets garantissant l’impartialité de l’Etat dans toutes ses composantes, y compris l’enseignement, apparaît aujourd’hui comme une urgence absolue.

Un cas d’école

En 2004, le CAL avait affirmé qu’un « particularisme exacerbé des élèves est de nature à entraver la neutralité, ou l’impartialité de l’établissement tout entier et de compromettre ainsi l’une des missions de l’école : rassembler tous les élèves et contribuer à la construction d’une citoyenneté qui conjugue les différences sans les opposer. » Tout en précisant que les élèves citoyens « méritent évidemment une protection adaptée à leur vulnérabilité », ce qui implique que « les éducateurs, les directions, les pouvoirs organisateurs doivent pouvoir apprécier la limite à fixer au port de signes religieux, philosophiques ou communautaires ».

Le souci d’intégration n’exclut aucunement de cultiver ses racines. Conformément à la notion la plus étendue de liberté individuelle, le CAL s’était alors prononcé contre une interdiction formelle et généralisée, recommandant de laisser aux pouvoirs organisateurs et directions d’établissements le soin de décider en conscience de la méthode la plus appropriée pour favoriser le « vivre ensemble ». Au vu de la situation actuelle, cette position doit être revue. S’il plaide en faveur de la diversité, de l’interculturalité et du respect de chacun, le CAL condamne le communautarisme exacerbé qui, au-delà du vécu culturel commun, enferme les individus dans un carcan.

Conclusion

Les temps ont changé. Il y a quinze ans, quand on parlait de racisme, on visait les relations discriminatoires entre les personnes. Aujourd’hui, le blasphème, la caricature et la simple critique religieuse sont assimilés par beaucoup à un comportement discriminatoire de type raciste. Au niveau scolaire, la pression des communautarismes de toutes obédiences est devenue tellement forte qu’elle est aujourd’hui ingérable, tant pour les pouvoirs organisateurs que pour le corps enseignant, en l’absence d’un cadre légal auquel se référer clairement. Force est de constater qu’il n’est plus possible de se contenter d’un avis laissant aux établissements le dernier mot quant aux limites exigées en matière d’impartialité.

Si des juges dénient aux éducateurs, aux directions et aux pouvoirs organisateurs la responsabilité d’apprécier les limites en cette matière, comme c’est le cas aujourd’hui, il faut que cette limite soit fixée par la loi ou par des décrets. Tant il est vrai qu’aucune liberté ne peut s’exercer sans limite. Des limites ont d’ailleurs été légitimement fixées aux tenues vestimentaires ou apparences provocantes de certains élèves, malgré que celles-ci soient des manifestations de leur personnalité naissante et de leur liberté d’expression.

Il est légitime de limiter la liberté lorsque celle-ci est utilisée pour imposer des interdits. Le fait d’arrêter les principes qui renforcent l’impartialité des services publics ne va évidemment pas permettre de répondre à l’ensemble des discriminations et exploitations prosélytes subies par les citoyens. Il est du devoir de l’ensemble des acteurs publics et de la société civile de poursuivre leur action pour l’émancipation, l’autonomie et la non discrimination au sein de notre société.



Aussi, le Centre d’Action laïque demande :

* que soit examinée en urgence la « Proposition de loi visant à appliquer la séparation de l'État et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles » des Sénateurs Mahoux, Defraigne et consorts
* que les principes qu’elle énonce soient étendus aux communautés, régions et pouvoirs subordonnés.

Par ailleurs, le CAL demande qu’un décret garantisse que l’école ne puisse être le champ clos des particularismes quels qu’ils soient et qu’en conséquence, les signes distinctifs, religieux ou partisans en soient exclus à l’égard de toutes et tous sans discrimination.

[1]

* pressions pour inclure l’héritage chrétien dans le projet de Constitution
* rencontres privilégiées des Eglises avec les instances européennes sur des sujets qui ne font a priori pas partie de leur sphère d’influence (cf la rencontre de M. Barroso avec les représentants des communautés religieuses monothéistes pour discuter de la crise économique et financière en mai 2009, ou encore les récentes déclarations de M. Buzek nouveau président du Parlement européen, sur le renforcement du dialogue avec les Eglises chrétiennes)
* appel à la création d’un inter-groupe œcuménique au Parlement européen
* récentes déclarations de Tony Blair, pour qui la religion [catholique] a « un rôle central, unique au sein de la société et pour son développement ».